Règlement (UE) 2023/2842 · Article

Article considérant 122

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/2842
RattachementRèglement (UE) 2023/2842
Versionacte d'origine du 22/11/2023 (CELEX 32023R2842)
RéférenceConsidérant 122 du règlement (UE) 2023/2842EUR-Lex →

(122) Les dispositions sur l’évaluation périodique de l’Agence par la Commission devraient être clarifiées et alignées sur l’approche commune figurant en annexe de la déclaration commune du Parlement européen, du Conseil et de la Commission du 19 juillet 2012 sur les agences décentralisées. Les États membres et l’Agence devraient fournir à la Commission les informations nécessaires pour réaliser ladite évaluation. Aux fins de cette évaluation, la Commission devrait également recueillir des contributions de toutes les parties prenantes concernées. Lors de l’établissement du mandat de l’évaluation, la Commission devrait consulter le conseil d’administration de l’Agence.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2842. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).