Règlement (UE) 2023/2842 · Article

Article considérant 124

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/2842
RattachementRèglement (UE) 2023/2842
Versionacte d'origine du 22/11/2023 (CELEX 32023R2842)
RéférenceConsidérant 124 du règlement (UE) 2023/2842EUR-Lex →

(124) Afin d’assurer la cohérence entre les dispositions en matière de contrôle, le règlement (CE) no 1967/2006 du Conseil et le règlement (UE) 2016/1139 du Parlement européen et du Conseil devraient être modifiés. En particulier, les dispositions relatives au contrôle des pêcheries de loisir, à l’enregistrement et à la déclaration des transbordements et aux enregistrements de captures prévues par le règlement (CE) no 1967/2006 et les dispositions relatives aux journaux de pêche figurant dans le règlement (UE) 2016/1139 devraient être supprimées et les dispositions pertinentes du règlement (CE) no 1224/2009 devraient s’appliquer à leur place. En outre, les dispositions relatives à la marge de tolérance dans les estimations consignées dans le journal de pêche établies dans le règlement (UE) 2016/1139 devraient être modifiées.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2842. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).