(132) Les règles relatives au transbordement en dehors de l’Union étant énoncées dans le règlement (CE) no 1224/2009, le chapitre VI du titre II du règlement (UE) 2017/2403, qui fixe les règles relatives aux transbordements en haute mer et dans le cadre d’autorisations directes, n’est plus nécessaire et devrait être supprimé. Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) 2017/2403 en conséquence.
Règlement (UE) 2023/2842 · Article
Article considérant 132
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/2842
RattachementRèglement (UE) 2023/2842
Versionacte d'origine du 22/11/2023 (CELEX 32023R2842)
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