(133) Les modifications introduites par le présent règlement vont de modifications mineures à des changements majeurs, et différents délais sont nécessaires pour se préparer à l’application des nouvelles règles. Par conséquent, les dates d’application de ces modifications devraient être différenciées et être adéquates pour se préparer à l’application de ces règles. En outre, il convient d’introduire certaines dispositions transitoires nécessaires pour assurer une transition sans heurt vers les nouvelles règles.
Règlement (UE) 2023/2842 · Article
Article considérant 133
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/2842
RattachementRèglement (UE) 2023/2842
Versionacte d'origine du 22/11/2023 (CELEX 32023R2842)
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