Article considérant 19

(19) La pêche artisanale joue un rôle important dans l’Union, d’un point de vue biologique, économique et social. Compte tenu des incidences possibles de la pêche artisanale sur les stocks, il est important de s’assurer que les activités de pêche et l’effort de pêche des navires de plus petite taille sont conformes aux règles de la politique commune de la pêche. Par conséquent, les États membres devraient être en mesure de suivre tous les navires de pêche, y compris les navires de pêche d’une longueur hors tout inférieure à 12 mètres, et d’obtenir de ces navires des données de position à intervalles réguliers et suffisamment courts. Pour faciliter davantage l’utilisation des systèmes de suivi pour les petits navires, la Commission devrait mettre au point, à la demande d’un ou de plusieurs États membres, un système de suivi pour les navires d’une longueur hors tout inférieure à 12 mètres. Toutefois, les États membres devraient pouvoir exempter certains petits navires de l’obligation de suivi pendant une durée limitée, afin de leur laisser suffisamment de temps pour se préparer à l’utilisation de nouveaux outils. En tout état de cause, la mise en œuvre de ces mesures devrait être équilibrée et proportionnée aux objectifs visés et ne devrait pas constituer une charge excessive pour la flotte, en particulier pour la flotte artisanale, laquelle peut bénéficier d’une aide au titre du Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture institué par le règlement (UE) 2021/1139 du Parlement européen et du Conseil.