(23) Les règles relatives à l’utilisation des systèmes d’identification automatique (AIS) pour les navires de pêche de l’Union devraient être précisées. Afin de tenir compte de circonstances exceptionnelles liées à la sécurité ou à la sûreté de l’équipage d’un navire de pêche, il convient de prévoir, sous certaines conditions, une dérogation à l’obligation de maintenir en fonctionnement permanent l’AIS visée à l’article 6 bis de la directive 2002/59/CE du Parlement européen et du Conseil.
Règlement (UE) 2023/2842 · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/2842
RattachementRèglement (UE) 2023/2842
Versionacte d'origine du 22/11/2023 (CELEX 32023R2842)
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