(28) Afin de faciliter le contrôle de la mise en œuvre des plans pluriannuels, les captures des stocks démersaux faisant l’objet de tels plans devraient être rangées séparément, de sorte que les différents stocks capturés soient facilement identifiables à bord du navire de pêche à des fins d’inspection. Toutefois, l’introduction d’un plus grand nombre de plans pluriannuels a augmenté les cas où, dans certaines circonstances, il pourrait être difficile pour les capitaines de satisfaire à cette obligation, pour des raisons telles que l’espace de stockage limité à bord, le grand nombre d’espèces en petites quantités conservées à bord, les captures conservées à bord dans des réservoirs d’eau de mer réfrigérés, le nombre de stocks différents capturés dans une pêcherie donnée, ou dans un souci de sécurité de l’équipage. Dans de tels cas, il devrait être possible de prévoir des dérogations à l’obligation de ranger les captures séparément.
Règlement (UE) 2023/2842 · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/2842
RattachementRèglement (UE) 2023/2842
Versionacte d'origine du 22/11/2023 (CELEX 32023R2842)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.