Règlement (UE) 2023/2842 · Article

Article considérant 28

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/2842
RattachementRèglement (UE) 2023/2842
Versionacte d'origine du 22/11/2023 (CELEX 32023R2842)
RéférenceConsidérant 28 du règlement (UE) 2023/2842EUR-Lex →

(28) Afin de faciliter le contrôle de la mise en œuvre des plans pluriannuels, les captures des stocks démersaux faisant l’objet de tels plans devraient être rangées séparément, de sorte que les différents stocks capturés soient facilement identifiables à bord du navire de pêche à des fins d’inspection. Toutefois, l’introduction d’un plus grand nombre de plans pluriannuels a augmenté les cas où, dans certaines circonstances, il pourrait être difficile pour les capitaines de satisfaire à cette obligation, pour des raisons telles que l’espace de stockage limité à bord, le grand nombre d’espèces en petites quantités conservées à bord, les captures conservées à bord dans des réservoirs d’eau de mer réfrigérés, le nombre de stocks différents capturés dans une pêcherie donnée, ou dans un souci de sécurité de l’équipage. Dans de tels cas, il devrait être possible de prévoir des dérogations à l’obligation de ranger les captures séparément.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2842. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).