Règlement (UE) 2023/2842 · Article

Article considérant 29

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/2842
RattachementRèglement (UE) 2023/2842
Versionacte d'origine du 22/11/2023 (CELEX 32023R2842)
RéférenceConsidérant 29 du règlement (UE) 2023/2842EUR-Lex →

(29) L’absence d’obligation pour les capitaines de navires d’une longueur hors tout inférieure à 10 mètres de long de déclarer les captures a conduit à des données d’enregistrement des captures incomplètes et peu fiables pour ces navires, puisque la collecte de données les concernant s’est essentiellement fondée sur des plans de sondage. Il est donc important d’exiger que tous les navires de pêche, quelle que soit leur taille, déclarent les captures. De cette manière, les règles seront également simplifiées, et la conformité et le contrôle seront améliorés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2842. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).