Règlement (UE) 2023/2842 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/2842
RattachementRèglement (UE) 2023/2842
Versionacte d'origine du 22/11/2023 (CELEX 32023R2842)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) 2023/2842EUR-Lex →

(3) Le règlement (CE) no 1224/2009 a cependant été adopté avant l’adoption du règlement (UE) no 1380/2013, aux fins du contrôle et de l’application des règles de la politique commune de la pêche en vigueur à l’époque. Il devrait donc être modifié afin de mieux répondre aux exigences relatives au contrôle et à l’application de la politique commune de la pêche conformément au règlement (UE) no 1380/2013, de tirer parti de technologies de contrôle modernes et plus rentables et de tenir compte des dernières conclusions scientifiques pour faire en sorte que les activités de pêche et d’aquaculture soient durables sur le plan environnemental. Les modifications devraient également être compatibles avec les obligations internationales de l’Union, y compris celles découlant de l’accord de l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture de 2009 relatif aux mesures du ressort de l’État du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, approuvé par l’Union au moyen de la décision 2011/443/UE du Conseil.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2842. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).