(32) Pour faciliter la mise en œuvre et l’utilisation des journaux de pêche électroniques pour tous les navires, la Commission devrait élaborer, à la demande d’un ou de plusieurs États membres, un système d’enregistrement et de déclaration des captures pour les navires de capture d’une longueur hors tout inférieure à 12 mètres, adapté aux circonstances spécifiques des navires de plus petite taille.
Règlement (UE) 2023/2842 · Article
Article considérant 32
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/2842
RattachementRèglement (UE) 2023/2842
Versionacte d'origine du 22/11/2023 (CELEX 32023R2842)
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