Règlement (UE) 2023/2842 · Article

Article considérant 36

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/2842
RattachementRèglement (UE) 2023/2842
Versionacte d'origine du 22/11/2023 (CELEX 32023R2842)
RéférenceConsidérant 36 du règlement (UE) 2023/2842EUR-Lex →

(36) Afin d’améliorer et de simplifier la transmission d’informations sur les engins de pêche et les pertes d’engins de pêche aux autorités compétentes des États membres, le journal de pêche devrait inclure des informations sur les engins de pêche et les engins de pêche perdus. La Commission devrait publier sur son site internet, chaque année, une compilation des informations relatives aux engins de pêche perdus fournies par État membre.

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