(40) Les dispositions concernant l’enregistrement des données relatives aux captures et de l’effort de pêche par les États membres devraient être modifiées pour inclure les données figurant dans les registres de pesée, les déclarations de prise en charge et les documents de transport.
Règlement (UE) 2023/2842 · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/2842
RattachementRèglement (UE) 2023/2842
Versionacte d'origine du 22/11/2023 (CELEX 32023R2842)
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