Règlement (UE) 2023/2842 · Article

Article considérant 42

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/2842
RattachementRèglement (UE) 2023/2842
Versionacte d'origine du 22/11/2023 (CELEX 32023R2842)
RéférenceConsidérant 42 du règlement (UE) 2023/2842EUR-Lex →

(42) Afin de veiller à ce que la Commission dispose des données les plus précises sur les captures, les États membres devraient corriger les données agrégées transmises à la Commission lorsqu’ils n’ont auparavant communiqué que des estimations, lorsqu’ils détectent des incohérences après avoir validé les données ou lorsque la Commission détecte des incohérences.

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