Article considérant 46

(46) Si des navires de capture fonctionnent avec un moteur dont la puissance dépasse la puissance certifiée du moteur indiquée sur la licence de pêche et enregistrée dans le fichier de la flotte de pêche de l’Union, il est impossible de garantir le respect des plafonds de capacité fixés par le règlement (UE) no 1380/2013. Dès lors, les dispositions concernant la vérification de la puissance du moteur devraient être clarifiées. En outre, il est important de prévoir la possibilité de contrôler efficacement la puissance du moteur de certains navires de capture qui présentent un risque élevé de non-respect des règles de la politique commune de la pêche en ce qui concerne la puissance des moteurs ou qui opèrent dans des zones spécifiques, par exemple au moyen de dispositifs qui surveillent la puissance du moteur en permanence. En outre, les dispositions concernant la vérification du tonnage des navires de capture aux fins du contrôle de la capacité de pêche devraient être simplifiées.