(51) La pêche récréative joue un rôle important dans l’Union, d’un point de vue à la fois biologique, économique et social. Compte tenu des incidences significatives de la pêche récréative sur certains stocks, il est nécessaire d’établir des dispositions spécifiques permettant un contrôle efficace de la pêche récréative par les États membres, y compris un régime de sanctions approprié en cas de non-respect. La collecte de données fiables sur les captures provenant de certaines pêcheries récréatives est nécessaire pour fournir aux États membres et à la Commission les informations nécessaires pour une gestion et un contrôle efficaces des ressources biologiques de la mer. À cette fin, les États membres devraient disposer d’un système permettant de contrôler efficacement les captures dans certaines pêcheries récréatives, y compris les activités non commerciales exercées par des particuliers au moyen de navires de pêche ou les activités organisées par des entités commerciales dans le secteur du tourisme ou de la compétition sportive.
Règlement (UE) 2023/2842 · Article
Article considérant 51
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/2842
RattachementRèglement (UE) 2023/2842
Versionacte d'origine du 22/11/2023 (CELEX 32023R2842)
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