Règlement (UE) 2023/2842 · Article

Article considérant 52

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/2842
RattachementRèglement (UE) 2023/2842
Versionacte d'origine du 22/11/2023 (CELEX 32023R2842)
RéférenceConsidérant 52 du règlement (UE) 2023/2842EUR-Lex →

(52) Un certain nombre de mesures de conservation spécifiques applicables à la pêche récréative ont déjà été établies dans le cadre de la politique commune de la pêche, en particulier dans les règlements du Conseil établissant les possibilités de pêche pour certains stocks ou groupes de stocks halieutiques. Au nombre des mesures de conservation spécifiques déjà appliquées figurent les limites de captures et les interdictions de pêche durant certaines périodes, dans certaines zones ou au moyen de certains engins. La conservation de certaines espèces pourrait nécessiter le recours, à l’avenir, à d’autres mesures que celles déjà appliquées. L’exécution des mesures de conservation applicables à la pêche récréative nécessite la mise en place de mesures de contrôle appropriées.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2842. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).