(64) La pesée devrait être effectuée sur des systèmes approuvés par les autorités compétentes et par des opérateurs enregistrés par les États membres pour effectuer cette tâche. Tous les produits devraient, en règle générale, être pesés par espèce lors du débarquement afin d’assurer une déclaration précise des captures. De plus, les registres de pesée devraient être conservés pendant trois ans.
Règlement (UE) 2023/2842 · Article
Article considérant 64
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/2842
RattachementRèglement (UE) 2023/2842
Versionacte d'origine du 22/11/2023 (CELEX 32023R2842)
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