Règlement (UE) 2023/2842 · Article

Article considérant 68

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/2842
RattachementRèglement (UE) 2023/2842
Versionacte d'origine du 22/11/2023 (CELEX 32023R2842)
RéférenceConsidérant 68 du règlement (UE) 2023/2842EUR-Lex →

(68) La transmission des documents de transport aux États membres concernés devrait être simplifiée et devrait être effectuée avant le début du transport afin de permettre le contrôle et les inspections par les autorités compétentes.

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