(69) Les déclarations de débarquement, les notes de vente, les déclarations de prise en charge et les documents de transport devraient inclure une référence au numéro unique d’identification de la sortie de pêche afin de renforcer les contrôles et d’améliorer la validation des données par les États membres et la traçabilité des produits de la pêche dans la chaîne d’approvisionnement. Dans le cas de la pêche sans navire, les notes de vente, les déclarations de prise en charge et les documents de transport devraient contenir le ou les numéros uniques d’identification du jour de pêche, et un certain nombre d’ajustements devraient être effectués dans d’autres dispositions afin de tenir compte de l’inclusion de la pêche sans navire.
Règlement (UE) 2023/2842 · Article
Article considérant 69
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/2842
RattachementRèglement (UE) 2023/2842
Versionacte d'origine du 22/11/2023 (CELEX 32023R2842)
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