(94) Les données collectées par les États membres sont également d’une grande utilité à des fins scientifiques. Il convient de préciser que les organismes scientifiques indépendants qui sont reconnus au niveau national, au niveau de l’Union ou au niveau international peuvent avoir accès aux données collectées conformément au règlement (CE) no 1224/2009, en particulier aux données de position des navires et aux données relatives aux activités de pêche. Avant de transférer ces données, les États membres devraient examiner si la recherche scientifique peut être menée sur la base de données pseudonymisées ou anonymisées et, dans l’affirmative, fournir à ces organismes scientifiques des données qui ont été ainsi désidentifiées. Les données relatives aux activités de pêche collectées par les États membres sont également utiles pour la production de statistiques, en particulier par Eurostat, qui devrait être en mesure de se servir de ces données pour produire des statistiques sur les pêcheries.
Règlement (UE) 2023/2842 · Article
Article considérant 94
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/2842
RattachementRèglement (UE) 2023/2842
Versionacte d'origine du 22/11/2023 (CELEX 32023R2842)
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