Règlement (UE) 2023/2842 · Article

Article considérant 94

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/2842
RattachementRèglement (UE) 2023/2842
Versionacte d'origine du 22/11/2023 (CELEX 32023R2842)
RéférenceConsidérant 94 du règlement (UE) 2023/2842EUR-Lex →

(94) Les données collectées par les États membres sont également d’une grande utilité à des fins scientifiques. Il convient de préciser que les organismes scientifiques indépendants qui sont reconnus au niveau national, au niveau de l’Union ou au niveau international peuvent avoir accès aux données collectées conformément au règlement (CE) no 1224/2009, en particulier aux données de position des navires et aux données relatives aux activités de pêche. Avant de transférer ces données, les États membres devraient examiner si la recherche scientifique peut être menée sur la base de données pseudonymisées ou anonymisées et, dans l’affirmative, fournir à ces organismes scientifiques des données qui ont été ainsi désidentifiées. Les données relatives aux activités de pêche collectées par les États membres sont également utiles pour la production de statistiques, en particulier par Eurostat, qui devrait être en mesure de se servir de ces données pour produire des statistiques sur les pêcheries.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2842. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).