Règlement (UE) 2023/2844 · Article

Article 15

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 13/12/2023, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02023R2844-20231227 du 27/12/2023, la plus récente en français).

TexteRèglement (UE) 2023/2844
IntituléComité
Rattachement
CHAPITRE VI — DISPOSITIONS PROCÉDURALES ET ÉVALUATION
  1. Règlement (UE) 2023/2844
  2. CHAPITRE VI — DISPOSITIONS PROCÉDURALES ET ÉVALUATION
VersionVersion d'origine (CELEX 02023R2844-20231227)
Référencearticle 15 du règlement (UE) 2023/2844EUR-Lex →

1. La Commission est assistée par un comité. Ledit comité est un comité au sens du règlement (UE) no 182/2011.

2. Lorsqu’il est fait référence au présent paragraphe, l’article 5 du règlement (UE) no 182/2011 s’applique.

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