(26) Quant aux composants du système informatique décentralisé, qui relèvent de la responsabilité de l’Union, conformément aux exigences de sécurité établies par le règlement (UE) 2022/850, l’entité chargée de la gestion des composants du système devrait disposer de ressources suffisantes pour en assurer le bon fonctionnement.
Règlement (UE) 2023/2844 · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/2844
RattachementRèglement (UE) 2023/2844
Versionacte d'origine du 13/12/2023 (CELEX 32023R2844)
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