Règlement (UE) 2023/2844 · Article

Article considérant 26

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/2844
RattachementRèglement (UE) 2023/2844
Versionacte d'origine du 13/12/2023 (CELEX 32023R2844)
RéférenceConsidérant 26 du règlement (UE) 2023/2844EUR-Lex →

(26) Quant aux composants du système informatique décentralisé, qui relèvent de la responsabilité de l’Union, conformément aux exigences de sécurité établies par le règlement (UE) 2022/850, l’entité chargée de la gestion des composants du système devrait disposer de ressources suffisantes pour en assurer le bon fonctionnement.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2844. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).