Règlement (UE) 2023/2844 · Article

Article considérant 48

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/2844
RattachementRèglement (UE) 2023/2844
Versionacte d'origine du 13/12/2023 (CELEX 32023R2844)
RéférenceConsidérant 48 du règlement (UE) 2023/2844EUR-Lex →

(48) Le règlement (UE) no 910/2014 du Parlement européen et du Conseil établit un cadre réglementaire commun de l’Union pour la reconnaissance des moyens d’identification électronique et des services de confiance électroniques (ci-après dénommés «services de confiance e-IDAS»), en particulier les signatures électroniques, les cachets électroniques, les horodatages, les services de livraison électronique et l’authentification de site internet, qui sont reconnus par-delà les frontières comme ayant le même statut juridique que leurs équivalents physiques. Par conséquent, le présent règlement devrait prévoir l’utilisation des services de confiance e-IDAS aux fins de la communication numérique.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2844. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).