Version d'origine : acte du 13/12/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2023/2845
IntituléEntrée en vigueur et application
RattachementRèglement (UE) 2023/2845
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R2845)
Référencearticle 3 du règlement (UE) 2023/2845EUR-Lex →
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Toutefois, les points ci-après de l’article 1er s’appliquent à partir du 17 janvier 2026:
a) le point 3), en ce qui concerne l’article 7, paragraphe 3, points a) et b), du règlement (UE) no 909/2014;
b) le point 13) a);
c) le point 22), en ce qui concerne l’article 47 bis, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) no 909/2014;
d) le point 25) e);
e) le point 27) a).
En outre, les points a) et b) du point 33) de l’article 1er sont applicables à partir du 1er mai 2024.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.