Article considérant 1

(1) Le règlement (UE) no 909/2014 du Parlement européen et du Conseil normalise les exigences en matière de règlement des instruments financiers ainsi que les règles relatives à l’organisation des dépositaires centraux de titres (DCT) et à la conduite de leurs activités, afin de favoriser un règlement sûr, efficient et aisé. Ce règlement a instauré des délais de règlement plus courts, des mesures relatives à la discipline en matière de règlement, des exigences organisationnelles, prudentielles et de conduite strictes pour les DCT, des exigences prudentielles et de surveillance renforcées pour les DCT et les autres établissements fournissant des services bancaires accessoires au règlement de titres, et un régime permettant aux DCT agréés de fournir leurs services dans l’ensemble de l’Union.