(11) Lorsqu’elle examine s’il y a lieu d’introduire des rachats d’office, la Commission devrait, en plus de consulter le Comité européen du risque systémique, demander à l’AEMF de présenter une analyse coûts-avantages. Sur la base de cette analyse, la Commission devrait pouvoir introduire des rachats d’office au moyen d’un acte d’exécution. Ledit acte d’exécution devrait préciser à quels instruments financiers ou catégories de transactions les rachats d’office doivent s’appliquer.
Règlement (UE) 2023/2845 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/2845
RattachementRèglement (UE) 2023/2845
Versionacte d'origine du 13/12/2023 (CELEX 32023R2845)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.