(12) L’application de rachats à une chaîne de transactions portant sur le même instrument financier effectuées par des contreparties qui sont des participants d’un DCT pourrait entraîner des surcoûts inutiles et nuire à la liquidité de l’instrument financier. Afin d’éviter de telles conséquences, un mécanisme de transmission devrait être mis à la disposition des parties à ces transactions. Chaque partie intervenant dans la chaîne de transactions devrait être autorisée à transmettre une obligation de rachat au participant suivant.
Règlement (UE) 2023/2845 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/2845
RattachementRèglement (UE) 2023/2845
Versionacte d'origine du 13/12/2023 (CELEX 32023R2845)
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