Article considérant 15

(15) Les transactions non compensées par une contrepartie centrale pourraient ne pas être assorties de sûretés, aussi chaque membre de la plate-forme de négociation ou partie à la transaction supporte-t-elle le risque de contrepartie. Le transfert de ce risque à d’autres entités, telles que les participants d’un DCT, obligerait les participants à couvrir leur exposition au risque de contrepartie par des garanties, ce qui pourrait entraîner une augmentation disproportionnée des coûts du règlement de titres. La responsabilité du paiement de la différence de prix, de l’indemnité financière et des coûts du rachat d’office devrait donc incomber au membre défaillant de la plate-forme de négociation ou à la partie à la transaction défaillante, selon le cas.