Article considérant 17

(17) Il convient que l’AEMF élabore des projets actualisés de normes techniques de réglementation afin de tenir compte des modifications apportées par le présent règlement au règlement (UE) no 909/2014. Cela permettrait à la Commission d’apporter les corrections ou les modifications nécessaires pour clarifier les exigences établies dans les normes techniques de réglementation existantes. Il convient également que l’AEMF élabore des projets de normes techniques de réglementation pour préciser les détails du mécanisme de transmission, les types de transactions qui rendent la procédure de rachat d’office inutile et le moyen de tenir compte des spécificités des investisseurs de détail lors de l’exécution du rachat d’office.