Article considérant 22

(22) Il est nécessaire que les autorités compétentes procèdent régulièrement à des réexamens et à des évaluations des DCT afin de s’assurer qu’ils continuent à disposer de dispositifs, de stratégies, de processus et de mécanismes appropriés pour évaluer les risques auxquels les DCT sont ou pourraient être exposés, ou qui pourraient menacer le bon fonctionnement des marchés de titres. L’expérience a toutefois montré qu’un réexamen et une évaluation annuels constituent une charge disproportionnée tant pour les DCT que pour les autorités compétentes, et qu’ils ont une valeur ajoutée limitée. Sous réserve d’une fréquence minimale d’une fois tous les trois ans, les autorités compétentes devraient pouvoir fixer une fréquence plus appropriée pour le réexamen et l’évaluation de chaque DCT afin d’alléger cette charge et d’éviter la répétition d’informations d’un exercice à l’autre. En outre, lorsqu’elle évalue quelles seraient la fréquence et l’ampleur appropriées du réexamen et de l’évaluation, l’autorité compétente devrait examiner ce qui serait proportionné, en tenant compte de la taille, de l’importance systémique, du profil de risque, de la nature, de l’envergure et de la complexité du DCT. Les capacités de surveillance des autorités compétentes et l’objectif de préservation de la stabilité financière ne devraient toutefois pas être compromis. Par conséquent, les autorités compétentes devraient continuer à avoir la possibilité de procéder à un réexamen et à une évaluation supplémentaires. Les DCT fournissant des services accessoires de type bancaire font également l’objet d’un réexamen et d’une évaluation au titre de la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil.