(32) Plusieurs DCT établis dans l’Union exploitent des systèmes de règlement de titres qui appliquent le règlement net différé. Ces DCT devraient mesurer, surveiller et gérer de manière adéquate les risques découlant de l’utilisation d’un tel règlement.
Règlement (UE) 2023/2845 · Article
Article considérant 32
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/2845
RattachementRèglement (UE) 2023/2845
Versionacte d'origine du 13/12/2023 (CELEX 32023R2845)
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