Article considérant 37

(37) En dessous d’un plafond approprié, les DCT qui ne sont pas agréés pour fournir des services accessoires de type bancaire devraient pouvoir régler les paiements en espèces via des comptes ouverts auprès de DCT agréés pour fournir des services accessoires de type bancaire conformément au règlement (UE) no 909/2014 ainsi que via des comptes ouverts auprès de tout établissement de crédit, dans n’importe quelle monnaie. Ce plafond devrait consister en un montant maximal cumulé pour un tel règlement des paiements en espèces. En outre, le plafond devrait être calibré de manière à favoriser l’efficience du règlement et à permettre aux DCT d’atteindre un niveau de règlement en espèces au-delà duquel il devient pertinent d’exiger un agrément bancaire au titre de la directive 2013/36/UE ou de se connecter à une banque centrale d’émission, tout en garantissant la stabilité financière et en limitant les conséquences en matière de risques découlant des dérogations applicables en dessous de ce plafond. Lors du calibrage du plafond, il y a lieu de tenir compte de la nécessité pour un DCT de pouvoir régler des paiements dans différentes monnaies, en particulier pour les monnaies les plus liquides, tout en fixant une limite appropriée qui serait applicable au DCT dans son ensemble. Il convient également, aux fins du calibrage du plafond, de prendre en considération la nécessité d’éviter un abandon progressif non désiré du règlement en monnaie de banque centrale.