Article considérant 38

(38) En tant qu’organe doté d’une expertise spécialisée dans les questions bancaires et de risque de crédit, l’Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne) (ABE) instituée par le règlement (UE) no 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil devrait être chargée d’élaborer des projets de normes techniques de réglementation pour fixer un plafond approprié et préciser toute exigence appropriée en matière de gestion des risques ainsi que les exigences prudentielles y afférentes. L’ABE devrait également coopérer étroitement avec les membres du SEBC et l’AEMF. La Commission devrait être habilitée à adopter ces normes techniques de réglementation conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Les autorités compétentes, qui assurent un suivi régulier du plafond, devraient transmettre leurs conclusions, accompagnées des données sous-jacentes, à l’AEMF et à l’ABE, et leurs conclusions aux membres du SEBC, notamment pour contribuer à l’élaboration d’un rapport régulier qui devrait être établi par l’ABE, en coopération avec les membres du SEBC et avec l’AEMF, sur les services accessoires de type bancaire.