Règlement (UE) 2023/2845 · Article

Article considérant 39

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/2845
RattachementRèglement (UE) 2023/2845
Versionacte d'origine du 13/12/2023 (CELEX 32023R2845)
RéférenceConsidérant 39 du règlement (UE) 2023/2845EUR-Lex →

(39) Les DCT, y compris ceux qui sont agréés pour fournir des services accessoires de type bancaire, et les établissements de crédit désignés devraient couvrir les risques correspondants dans leurs cadres prudentiels et de gestion des risques. Pour couvrir ces risques, il convient notamment de conserver suffisamment de ressources liquides adaptées dans toutes les monnaies pertinentes et de veiller à ce que les scénarios de crise soient suffisamment solides. Les DCT devraient également veiller à ce que le risque de liquidité correspondant soit géré et couvert par des dispositifs de financement très fiables auprès d’établissements solides; ces dispositifs devraient être engagés ou afficher un niveau similaire de fiabilité. Les DCT qui fournissent des services accessoires de type bancaire devraient également disposer de règles et de procédures spécifiques pour faire face aux risques potentiels de crédit, de liquidité et de concentration découlant de la fourniture de ces services. L’ABE devrait élaborer des projets de normes techniques de réglementation pour mettre à jour les normes techniques de réglementation existantes afin de tenir compte des modifications apportées aux exigences prudentielles. Cela permettrait à la Commission d’apporter les modifications nécessaires pour clarifier les exigences définies dans ces normes techniques de réglementation, telles que celles portant sur la gestion d’éventuels déficits de liquidité.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2845. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).