Article considérant 4

(4) En 2019, la Commission a mené une consultation ciblée sur l’application du règlement (UE) no 909/2014. La Commission a également reçu la contribution de l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers) (AEMF) instituée par le règlement (UE) no 1095/2010 du Parlement européen et du Conseil, ainsi que du Système européen de banques centrales (SEBC). Il est ressorti des réponses reçues que les parties prenantes jugent pertinent et soutiennent l’objectif du règlement (UE) no 909/2014, qui vise à favoriser un règlement sûr, efficient et aisé des instruments financiers, et qu’aucune refonte en profondeur dudit règlement n’était nécessaire. Le rapport présenté par la Commission au Parlement européen et au Conseil conformément au règlement (UE) no 909/2014 a été publié le 1er juillet 2021. Bien que certaines des dispositions dudit règlement ne soient pas encore pleinement applicables, le rapport a identifié des domaines dans lesquels il est nécessaire d’adopter des mesures ciblées pour que l’objectif dudit règlement soit atteint d’une manière plus proportionnée, plus efficiente et plus efficace.