Article considérant 42

(42) Le règlement (UE) no 909/2014 impose actuellement à l’AEMF d’élaborer, en coopération avec l’ABE, les autorités compétentes nationales et les autorités concernées, des rapports annuels portant sur douze sujets et de soumettre ces rapports annuellement à la Commission. Cette exigence est disproportionnée eu égard à la nature de certains sujets, qui ne requièrent pas d’actualisation annuelle. Il convient donc de revoir la fréquence et le nombre de ces rapports afin de réduire la charge pesant sur l’AEMF et les autorités compétentes, tout en veillant à ce que la Commission dispose des informations dont elle a besoin pour examiner la mise en œuvre du règlement (UE) no 909/2014. Toutefois, compte tenu des modifications apportées au régime de discipline en matière de règlement prévu par le règlement (UE) no 909/2014 et introduites par le présent règlement, il convient d’exiger de l’AEMF qu’elle établisse régulièrement des rapports à l’intention de la Commission sur certains sujets supplémentaires, tels que les mesures prises par les autorités compétentes pour remédier aux situations dans lesquelles l’efficience des règlements d’un DCT sur une période de six mois est nettement inférieure aux niveaux moyens d’efficience des règlements enregistrés sur le marché de l’Union, et la possibilité d’appliquer des outils réglementaires supplémentaires pour améliorer l’efficience des règlements dans l’Union. En outre, l’AEMF, en coopération avec les membres du SEBC, devrait également présenter au Parlement européen et au Conseil un rapport sur l’éventuel raccourcissement du cycle de règlement afin d’inspirer d’éventuelles évolutions futures sur ce sujet. L’ABE devrait élaborer un rapport annuel centré sur les conclusions tirées par les autorités compétentes à la suite du suivi qu’elles ont exercé sur le plafond applicable au règlement des paiements en espèces. À la demande de la Commission, l’AEMF devrait présenter une analyse coûts-avantages qui devrait servir de base à l’acte d’exécution relatif aux rachats d’office.