Article considérant 6

(6) Le règlement (UE) no 909/2014 a introduit des règles relatives à la discipline en matière de règlement destinées à prévenir les défauts de règlement des transactions sur titres et à y remédier, de manière à garantir la sécurité du règlement des transactions. Il convient de réfléchir à des mesures et à des outils supplémentaires pour améliorer l’efficience des règlements dans l’Union, tels que la définition de la taille des transactions ou le règlement partiel. Dès lors, l’AEMF devrait, en étroite coopération avec les membres du SEBC, examiner les bonnes pratiques du secteur, tant au sein de l’Union qu’au niveau international, en vue de recenser toutes les mesures pertinentes que pourraient mettre en œuvre les systèmes de règlement ou les acteurs du marché, et élaborer des projets actualisés de normes techniques de réglementation concernant les mesures visant à prévenir les défauts de règlement afin d’améliorer l’efficience des règlements.