Article considérant 9

(9) Les sanctions pécuniaires devraient être calculées pour chaque jour ouvrable aussi longtemps que la défaillance persiste. Il convient de tenir compte de la possibilité d’un environnement de taux d’intérêt négatifs lors de la définition des paramètres à utiliser pour le calcul des sanctions pécuniaires. Il est nécessaire d’éliminer toute incitation négative à faire défaut qui pourrait résulter d’un environnement où les taux d’intérêt sont faibles, voire négatifs, afin d’éviter les effets indésirables sur le participant non défaillant. La Commission devrait réexaminer régulièrement les paramètres utilisés pour le calcul des sanctions pécuniaires et, en conséquence, envisager d’éventuelles modifications de la méthode utilisée aux fins de ce calcul, telles que la fixation de taux progressifs.