(4) Le demandeur a aussi demandé l’autorisation d’utiliser l’additif dans l’eau d’abreuvement. Or, le règlement (CE) no 1831/2003 n’autorise pas l’utilisation de substances aromatiques dans l’eau d’abreuvement. Par conséquent, il convient de ne pas autoriser l’utilisation de cet additif dans l’eau d’abreuvement.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2846 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2846
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2846
Versionacte d'origine du 20/12/2023 (CELEX 32023R2846)
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