Règlement d’exécution (UE) 2023/2846 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2846
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2846
Versionacte d'origine du 20/12/2023 (CELEX 32023R2846)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2023/2846EUR-Lex →

(5) Dans son avis du 22 novembre 2022, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que, dans les conditions d’utilisation proposées, l’extrait de quebracho rouge obtenu à partir de Schinopsis balansae Engl. ou de Schinopsis lorentzii (Griseb.) Engl. était sûr pour toutes les espèces animales, les consommateurs et l’environnement. Elle a aussi conclu que l’extrait évalué n’était pas irritant pour les yeux, mais que, en l’absence de données, aucune conclusion ne pouvait être tirée sur le fait qu’il pouvait être irritant pour la peau et constituer un sensibilisant cutané et respiratoire. De plus, l’Autorité a conclu que, puisque la substance est reconnue pour ses propriétés aromatiques dans les denrées alimentaires et que sa fonction dans les aliments pour animaux serait essentiellement la même que dans les denrées alimentaires, il n’était pas jugé nécessaire d’en démontrer plus avant l’efficacité. Elle a aussi vérifié le rapport sur la méthode d’analyse de l’additif dans les aliments pour animaux présenté par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2846. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).