(6) Eu égard à ce qui précède, la Commission considère que l’extrait de quebracho rouge obtenu à partir de Schinopsis balansae Engl. ou de Schinopsis lorentzii (Griseb.) Engl. remplit les conditions fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003. Il convient dès lors d’autoriser l’utilisation de cette substance. La Commission estime qu’étant donné que cet extrait pourrait avoir l’effet d’un médicament ainsi que d’autres effets zootechniques éventuels, il convient de fixer une teneur maximale afin d’éviter que cet additif ne soit utilisé à d’autres fins. En outre, la Commission considère qu’il y a lieu de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes dudit additif sur la santé de ses utilisateurs.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2846 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2846
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2846
Versionacte d'origine du 20/12/2023 (CELEX 32023R2846)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.