(1) Il convient d’établir des règles pour la déclaration des données d’émissions agrégées au niveau de la compagnie dans le secteur du transport maritime, ainsi que pour la transmission de celles-ci à l’autorité responsable.
Règlement délégué (UE) 2023/2849 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/2849
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/2849
Versionacte d'origine du 12/10/2023 (CELEX 32023R2849)
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