(4) La Commission devrait également évaluer si, dans la directive 2003/87/CE, l’attribution de la valeur zéro pour la biomasse, en particulier la biomasse produite à partir de cultures destinées à l’alimentation humaine ou animale, est cohérente avec d’autres politiques de l’Union et, le cas échéant, s’il convient que la Commission présente une proposition de révision de la législation en cause.
Règlement délégué (UE) 2023/2849 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/2849
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/2849
Versionacte d'origine du 12/10/2023 (CELEX 32023R2849)
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