(5) Afin de veiller au bon fonctionnement du système d’échange de quotas d’émission de l’UE, qui devrait inclure les émissions de gaz à effet de serre du transport maritime à partir de la période de déclaration débutant le 1er janvier 2024, il convient que le présent règlement s’applique à partir de cette date,
Règlement délégué (UE) 2023/2849 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/2849
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/2849
Versionacte d'origine du 12/10/2023 (CELEX 32023R2849)
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