Règlement d’exécution (UE) 2023/2850 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2850
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2850
Versionacte d'origine du 20/12/2023 (CELEX 32023R2850)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2023/2850EUR-Lex →

(4) Dans son avis du 11 mai 2023, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que, dans les conditions d’utilisation proposées, la préparation d’endo–1,4-bêta-mannanase produite par Aspergillus niger CBS 120604 était sûre pour toutes les espèces de volailles d’engraissement, les consommateurs et l’environnement. Elle a aussi conclu que la préparation d’endo–1,4-bêta-mannanase produite par Aspergillus niger CBS 120604 était considérée comme étant irritante pour la peau et les yeux et qu’elle constituait un sensibilisant cutané et respiratoire. De plus, l’Autorité a conclu que la préparation d’endo–1,4-bêta-mannanase produite par Aspergillus niger CBS 120604 pouvait être efficace pour toutes les espèces de volailles d’engraissement à une dose de 30 U d’endo–1,4-bêta-mannanase par kg d’aliments complets. L’Autorité a jugé inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a aussi vérifié le rapport sur les méthodes d’analyse de l’additif dans les aliments pour animaux présenté par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2850. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).