Règlement d’exécution (UE) 2023/2850 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2850
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2850
Versionacte d'origine du 20/12/2023 (CELEX 32023R2850)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2023/2850EUR-Lex →

(5) Eu égard à ce qui précède, la Commission considère que la préparation d’endo–1,4-bêta-mannanase produite par Aspergillus niger CBS 120604 satisfait aux conditions d’autorisation fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003. Il convient dès lors d’autoriser l’utilisation de cette préparation pour toutes les espèces de volailles d’engraissement. En outre, la Commission considère qu’il y a lieu de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes dudit additif sur la santé de ses utilisateurs.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2850. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).