Règlement (UE) 2023/2854 (Data Act) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/2854 (Data Act)
RattachementRèglement (UE) 2023/2854
Versionacte d'origine du 13/12/2023 (CELEX 32023R2854)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) 2023/2854 (Data Act)EUR-Lex →

(1) Ces dernières années, les technologies fondées sur les données ont eu des effets transformateurs sur tous les secteurs de l'économie. La prolifération des produits connectés à l'internet, en particulier, a fait augmenter le volume de données et leur valeur potentielle pour les consommateurs, les entreprises et la société. Des données de qualité et interopérables provenant de différents domaines permettent d'accroître la compétitivité et l'innovation et de garantir une croissance économique pérenne. Les mêmes données peuvent être utilisées et réutilisées à diverses fins et de façon illimitée, sans perdre en qualité ni en quantité.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2854. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).