Article considérant 59

(59) Les règles relatives aux clauses contractuelles devraient tenir compte du principe de la liberté contractuelle en tant que concept essentiel dans les relations entre entreprises. Par conséquent, les clauses contractuelles ne devraient pas toutes être soumises à une appréciation du caractère abusif, mais uniquement celles qui sont imposées unilatéralement. Il s'agit des situations du type "à prendre ou à laisser" dans lesquelles une partie prévoit une certaine clause contractuelle et où l'autre entreprise ne peut pas influencer le contenu de cette clause malgré une tentative de négociation. Une clause contractuelle qui est simplement prévue par une partie et acceptée par l'autre entreprise, ou une clause négociée puis convenue sous une forme modifiée entre les parties contractantes, ne devrait pas être considérée comme ayant été imposée unilatéralement.