Règlement (UE) 2023/2854 (Data Act) · Article

Article considérant 81

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/2854 (Data Act)
RattachementRèglement (UE) 2023/2854
Versionacte d'origine du 13/12/2023 (CELEX 32023R2854)
RéférenceConsidérant 81 du règlement (UE) 2023/2854 (Data Act)EUR-Lex →

(81) Le concept générique de "services de traitement de données" couvre un nombre important de services ayant un très large éventail de finalités, de fonctionnalités et de configurations techniques différentes. Comme généralement compris par les fournisseurs et les utilisateurs et conformément aux normes largement utilisées, les services de traitement de données relèvent d'un ou de plusieurs des trois modèles de fourniture de services de traitement de données suivants: l'infrastructure à la demande (IaaS), la plateforme à la demande (PaaS) et le logiciel à la demande (SaaS). Ces modèles de fourniture de services représentent une combinaison spécifique de ressources TIC proposées par un fournisseur de services de traitement de données. Ces trois modèles de base de fourniture de services de traitement de données sont complétés par de nouvelles variantes, chacune comprenant une combinaison distincte de ressources TIC, telles que le "stockage à la demande" et la "base de données à la demande". Les services de traitement de données peuvent être classés de manière plus fine et répartis dans une liste non exhaustive d'ensembles de services de traitement de données qui partagent le même objectif principal et les mêmes fonctionnalités principales ainsi que le même type de modèles de traitement de données, qui ne sont pas liés aux caractéristiques opérationnelles du service (même type de services). Les services relevant du même type de service peuvent partager le même modèle de service de traitement de données, toutefois, deux bases de données pourraient sembler partager le même objectif principal, mais après examen de leur modèle de fourniture de traitement de données, de leur modèle de distribution et des cas d'utilisation qu'ils ciblent, ces bases de données pourraient relever d'une sous-catégorie plus fine de services similaires. Des services du même type de service peuvent présenter des caractéristiques différentes et concurrentes, telles que la performance, la sécurité, la résilience et la qualité du service.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2854. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).