Article considérant 85

(85) Le changement de fournisseur est une opération orientée vers le client, qui consiste en plusieurs étapes, notamment l'extraction de données, qui correspond au téléchargement de données à partir de l'écosystème du fournisseur d'origine de services de traitement de données; la transformation, lorsque les données sont structurées d'une manière qui ne correspond pas au schéma de l'emplacement cible; et le téléversement des données dans un nouvel emplacement de destination. Dans une situation particulière décrite dans le présent règlement, le découplage d'un service donné du contrat et son transfert vers un fournisseur différent devraient également être considérés comme un changement de fournisseur. Le processus de changement de fournisseur est parfois géré pour le compte du client par une entité tierce. Par conséquent, tous les droits et obligations du client établis par le présent règlement, y compris l'obligation de coopérer de bonne foi, devraient être compris comme s'appliquant à une telle entité tierce dans ces circonstances. Les fournisseurs de services de traitement de données et les clients ont différents niveaux de responsabilités, selon les étapes du processus visé. Par exemple, le fournisseur d'origine de services de traitement de données est responsable de l'extraction des données dans un format lisible par machine, mais ce sont le client et le fournisseur de destination de services de traitement de données qui doivent téléverser les données dans le nouvel environnement, sauf en cas de recours à un service professionnel spécifique de transition. Un client qui a l'intention d'exercer des droits liés au changement de fournisseur, prévus par le présent règlement, devrait informer le fournisseur d'origine de services de traitement de données de la décision de se tourner vers un fournisseur différent de services de traitement de données, de se tourner vers une infrastructure TIC sur site ou de supprimer les actifs de ce client et d'effacer ses données exportables.